Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
Sommaire
- Informations légales
- Objet
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Réclamations & SAV
- Responsabilité
- Protection des données
- Droit applicable
- Acceptation
1. Informations légales
Le site www.en-corps-accord.be est exploité par Gaylord Van Brakel, personne physique (entrepreneur individuel) opérant sous l'enseigne en corps accord.
Siège social : Rue de la Station 70, boîte 1 – 1360 Perwez (Belgique)
E-mail : gvb.business.consult@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site et en vente à domicile. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Des différences minimes (couleurs, formats, emballage) peuvent exister entre les photos et le produit réel. En cas d'indisponibilité temporaire, le client est informé par e-mail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
- Saisie des coordonnées et validation du panier ;
- Choix du mode de paiement ;
- Acceptation des prix, descriptions et CGV.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant ou de non-paiement.
6. Paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
La commande est expédiée après réception du paiement complet.
7. Livraison
Livraison en Belgique, France, Luxembourg et Suisse.
- 72 h si le produit est en stock ;
- Sinon, délai indicatif selon le fabricant.
Nous ne sommes pas responsables des retards du transporteur ni des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit de l'Union européenne, le client dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
- Retour dans l'état d'origine et non utilisé ;
- Frais de retour à la charge du client ;
- Remboursement sous 14 jours après réception et vérification.
9. Réclamations & service après-vente
Contact : gvb.business.consult@gmail.com. Nous traitons chaque demande au plus vite.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect (perte d'exploitation, de données, etc.) ne peut être réclamé.
11. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (voir Politique de confidentialité).
12. Droit applicable & litiges
Le droit belge est applicable. En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort de Nivelles, sauf disposition légale contraire.
13. Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV.
Si vous avez des questions sur ce document, vous pouvez nous écrire à gvb.business.consult@gmail.com.